Elles ont été révélées par les nouveaux outils numériques utilisés par l’administration fiscale, ont expliqué Gabriel Attal, Premier ministre et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, lors de de la présentation du bilan ...
Depuis le mois de février et jusqu’à fin décembre 2024, les demandes de crédits immobiliers qui n'ont pas abouti peuvent être de nouveau étudiées par les banques. La Fédération bancaire française a annoncé la mise ...
Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de six mois du décès lorsque le défunt est décédé en France et dans un délai d’un ...
La règle semble simple et sans appel, du moins dans son principe : on ne peut être jugé que selon la loi en vigueur au moment de la réalisation d’un acte sanctionné par le droit. ...
Les plafonds de loyer permettant de bénéficier d’une exonération d’impôts lorsque le propriétaire loue une partie de sa résidence principale à un travailleur saisonnier viennent d’être revus par l’administration fiscale. L’actualisation a été publiée au ...
Vendredi 16 février, Ian BROSSAT, sénateur de Paris, a annoncé déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat afin de faire appliquer les dispositions de la loi de finances pour 2024, ...
La baisse de l’activité s’est accentuée tout au long de l’année, laissant des volumes de ventes historiquement bas et des prix en recul de 6 à 8% en un an fin 2023 Le mouvement ...
Les impôts locaux suivent l’inflation, voire peuvent augmenter davantage en raison des tensions locales sur le marché immobilier. Explications de Me Solenne de VILLARTAY, Notaire chez WARGNY LELONG & ASSOCIÉS. Comment va évoluer la taxe ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour les plus grosses copropriétés, avant une généralisation à l’ensemble en 2026. Avec le DPE, vient le plan pluriannuel de travaux. Depuis le début de cette année, ...
La loi de finances pour 2024 apporte comme d’habitude son lot de changements, mais ils sont peu nombreux pour 024. Revue de détail. A chaque loi de finances, les contribuables découvrent des modifications de la ...