Lors d’une succession, chaque héritier doit s’acquitter d’un impôt (droits de succession) déterminé en fonction du patrimoine qu’il recueille après le décès d’une personne. Le conjoint et partenaire de PACS en sont exonérés. Cet ...
La baisse de l’activité s’amplifie et pèse sur l’ensemble des prix Le marché immobilier a encore subi de nombreux chocs au 1er trimestre 2023. Dans la continuité des 3e et 4e trimestres 2022, le ...
Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le terrain en plusieurs lots) et les colotis (propriétaires des terrains et membres du lotissement), ainsi que ...
Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargement était facile et libre que l’on vive dans une maison ou un appartement, et qu’il existait ...
Un guide de la copropriété vient d’être publié par la Chambre des notaires de Paris en partenariat avec la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie). Elle répond aux nombreuses questions que se posent ...
La taxe sur les logements vacants concerne un nombre croissant de communes, surtout en Ile-de-France et dans les zones touristiques. En dehors des zones tendues, la taxe d’habitation sur les logements vacants peut s’appliquer. Entretien ...
A partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire en cas de vente d’un logement. Cet audit, qui s’ajoute au diagnostic de performance énergétique (DPE) existant, devra être réalisé préalablement à la mise ...
La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023, implique une nouvelle déclaration des propriétaires de biens immobiliers. Une nouvelle déclaration fiscale vient de faire son apparition : tous les propriétaires ...
En ce printemps 2023, les possesseurs de biens immobiliers voient de nouvelles démarches apparaitre. Première obligation nouvelle : déclarer avant le 30 juin inclus l’ensemble de ses biens immobiliers et leurs occupants. Cette nouvelle ...
On parle souvent des « frais de notaire » pour évoquer les sommes versées au notaire à l’occasion, par exemple, d’un achat immobilier ou du règlement d’une succession. En réalité ces frais correspondent principalement ...