Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. Du fait du prélèvement à la source qui sera mis ...
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et le décret d’application n°2019-1380 du 17 décembre 2019 ont profondément réformé la procédure applicable aux divorces contentieux (autres que par consentement mutuel) afin de l’accélérer ...
Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre en cas de décès des sommes d’argent avec une fiscalité avantageuse. Au décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront les sommes versées sur ...
Si vous êtes célibataire sans enfant, vos héritiers les plus proches sont vos père et mère, ainsi que vos frère et sœur. Si vous souhaitez partager votre réussite et votre patrimoine avec eux ou ...
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité pour tous. Chaque année, vingt millions de Français font appel à un notaire, souvent lors une étape ...
Un « emplacement réservé » est un terrain (bâti ou non) que se garde la commune, le département, la région (…) pour y réaliser des projets d’intérêt général : par exemple, la construction de voies ...
Le prix au m² est supérieur à 10 000 € depuis environ trois ans et en érosion depuis moins de deux ans A Paris, d’après les indices Notaires-Insee, les prix au m² ont dépassé ...
Des volumes de ventes toujours soutenus Le marché est resté très dynamique, avec 41 770 logements anciens vendus en Ile-de- France de février à avril 2022, en hausse de 3% par rapport au niveau ...
Faire du neuf avec du vieux, ou presque. C’est l’objectif du « super Pinel » ainsi qualifié par le gouvernement pour présenter le toilettage de la loi éponyme, un dispositif à fort avantage fiscal créé ...
La rédaction d’un testament impose de respecter certaines règles. Tout d’abord un écrit est nécessaire. Par ailleurs, plusieurs personnes ne peuvent prendre des dispositions testamentaires dans un même écrit, même si celles-ci sont identiques. Si ...