Pacte Dutreil : un dispositif resserré
La loi de finances pour 2026 remet en cause une partie des exonérations et rallonge le délai de détention pour le pacte Dutreil. Conçu pour faciliter la transmission des entreprises en évitant aux héritiers ...
La loi de finances pour 2026 remet en cause une partie des exonérations et rallonge le délai de détention pour le pacte Dutreil. Conçu pour faciliter la transmission des entreprises en évitant aux héritiers ...
Afin d’encourager la rénovation énergétique des logements, les pouvoirs publics ont mis en place la prime "Coup de pouce chauffage", destinée à financer le remplacement d’équipements de chauffage anciens ou polluants par des installations ...
La nouvelle édition de La Lettre de l’étude vient de paraître.Ce numéro de mars 2026 revient sur plusieurs évolutions législatives et fiscales importantes, dans un contexte marqué par l’adoption du budget de l’État et ...
Lorsqu’un logement est loué, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux). Cette obligation légale impose également de fournir au propriétaire une attestation d’assurance, lors de ...
Les outils d’intelligence artificielle se multiplient et sont désormais largement utilisés pour rechercher des informations. Des services comme ChatGPT, Gemini, Copilot ou Mistral peuvent générer rapidement des réponses sur presque tous les sujets, y compris ...
Après une période marquée par de fortes tensions, des hausses rapides puis un ralentissement brutal, le marché immobilier francilien semble aujourd’hui entrer dans une phase de normalisation. Les dernières données publiées par les Notaires ...
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Qu’est-ce que l’hypothèque conventionnelle ? L’hypothèque conventionnelle d’un crédit est une garantie financière qui peut être demandée ...
Comme chaque début d’année, 2026 s’ouvre sur plusieurs ajustements fiscaux et financiers. Entre le projet de loi de finances (PLF), engagé via l’article 49-3, et la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) adoptée ...
On le répète souvent : le temps, c’est de l’argent. En matière de patrimoine, cette maxime prend tout son sens. Les décisions financières ne doivent ni être improvisées ni dictées par l’urgence. Une stratégie patrimoniale ...
Certaines règles fiscales dépendent directement de l’âge du donateur ou du souscripteur. Anticiper avant un anniversaire clé – 70 ans ou 80 ans – peut permettre de réduire significativement le coût fiscal d’une transmission. Vous ...