Le viager géré par des institutionnels change entièrement la donne pour les investisseurs et peut procurer un revenu élevé. Chacun connait le viager et sa réputation peu flatteuse. De fait, passer un contrat entre particuliers ...
L’année qui s’achève aura été exceptionnelle à plusieurs égards, avec son lot de conflits jusque sur le sol européen, les tensions énergétiques et économiques qui s’ensuivent, et les multiples symptômes du dérèglement climatique. Autant ...
L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. Il doit être obligatoirement établi lors de l’ouverture d’une mesure de protection (tutelle, curatelle ...
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité pour tous. Chaque année, vingt millions de Français font appel à un notaire, souvent lors une étape ...
Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’est pas obligatoire d’en prévoir un. Ce bouquet sera complété ...
Trois notaires deviennent associées de l’Étude Wargny-Lelong au sein de nos études de Paris et Colombes. Caroline Linguanotto Notaire à Paris, est spécialiste de droit public immobilier, de droit de la construction, de la ...
Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit verser un des indivisaires aux autres lorsque les lots sont inégaux en valeur. Exemple ...
Après presque deux ans de crise sanitaire, riches en événements en tous genres, il est encore difficile de tirer un enseignement clair pour le futur de l’immobilier. On commence cependant à voir émerger quelques tendances ...
C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique. La portée de cette remise en cause peut concerner aussi bien la nature de ...
En plus d’être un conseiller de ses clients et un rédacteur d’actes, le notaire est aussi un collecteur d’impôts. Il perçoit des taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités locales à l’occasion d’un ...