Le mot du mois : le bouquet
Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’est pas obligatoire d’en prévoir un. Ce bouquet sera complété ...
L’étude continue de se développer : 3 nouvelles associées !
Trois notaires deviennent associées de l’Étude Wargny-Lelong au sein de nos études de Paris et Colombes. Caroline Linguanotto Notaire à Paris, est spécialiste de droit public immobilier, de droit de la construction, de la ...
Le mot du mois : la soulte
Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit verser un des indivisaires aux autres lorsque les lots sont inégaux en valeur. Exemple ...
Éditorial de Me Sandra d’ANGELO
Après presque deux ans de crise sanitaire, riches en événements en tous genres, il est encore difficile de tirer un enseignement clair pour le futur de l’immobilier. On commence cependant à voir émerger quelques tendances ...
Le mot du mois : la prescription fiscale
C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique. La portée de cette remise en cause peut concerner aussi bien la nature de ...
Négocier la rémunération de son notaire : ce qui est possible ou pas
En plus d’être un conseiller de ses clients et un rédacteur d’actes, le notaire est aussi un collecteur d’impôts. Il perçoit des taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités locales à l’occasion d’un ...
Éditorial de Me Séverine BIENNE-THORAVAL
En cette rentrée 2021, en cette période incertaine où faire des projets parait difficile, il faut pourtant anticiper. La gestion des biens d’une famille, le futur des enfants ou petits-enfants, du conjoint, ne peuvent en ...
Le mot du mois : Absence
Un absent est une personne dont on est sans nouvelle et dont on ne sait pas si elle est toujours en vie malgré des investigations poussées. L’actualité nous a offert deux exemples médiatiques d’absence avec ...
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021
L'édition "Printemps 2021" de "Votre Notaire Vous Informe" est en ligne. Au sommaire ce trimestre : Retour sur la conjoncture immobilière en Ile-de-France au 4ème trimestre 2021 Un dossier sur les nouveautés fiscales pour les ...
Le mot du mois : la licitation
Pour le code civil, la licitation est la vente aux enchères judiciaire d’un bien indivis non-partageable en nature, en vue d’en répartir le prix entre coindivisaires. Dans la pratique notariale, la licitation est l’acte par ...