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Comment rémunère-t-on son notaire ?

On parle souvent des « frais de notaire » pour évoquer les sommes versées au notaire à l’occasion, par exemple, d’un achat immobilier ou du règlement d’une succession. En réalité ces frais correspondent principalement ...

2023-04-22T22:56:39+02:0022 avril 2023|

La réduction fiscale PINEL, cru 2023

La réduction d’impôt connue sous le nom de Pinel, encourageant l’achat d’un logement neuf destiné à la location, évolue selon des critères de sobriété énergétique et de qualité des logements. Décryptage. La réduction d’impôt Pinel ...

2023-02-25T11:47:17+01:0025 février 2023|

Loi de Finances 2023 : le décryptage

Dans son discours d'ouverture, Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics, salue "le rôle crucial des 21000 experts-comptables et des 17000 notaires que compte notre pays. Vous accompagnez, vous écoutez, vous conseillez, vous ...

2023-01-22T16:35:24+01:0021 janvier 2023|

Faux notaires : danger !

Il existe sur internet de faux sites officiels. Nous en avons tous fait l’expérience de telles usurpations d’identités : Reproduction du site des impôts, de la Poste, de sa banque pour ne retenir que ...

2022-12-11T23:37:38+01:0020 décembre 2022|

Les brèves de l’étude

L’assurance emprunteur plus souple Il sera possible de changer d’assurance emprunteur sans frais et à tout moment dès le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et dès le 1er septembre pour les ...

2022-05-28T00:57:55+02:005 juin 2022|

Le mot du mois : la réduction

Les descendants doivent obligatoirement hériter d’une partie du patrimoine de leur ascendant, estimé au jour du décès, en tenant compte des donations qu’il a faites de son vivant. Cette partie est appelée la réserve. Lorsque ...

2022-02-16T22:56:03+01:0018 février 2022|

Le mot du mois : la prescription fiscale

C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique. La portée de cette remise en cause peut concerner aussi bien la nature de ...

2021-11-19T19:32:37+01:006 décembre 2021|
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