Les impôts locaux suivent l’inflation, voire peuvent augmenter davantage en raison des tensions locales sur le marché immobilier. Explications de Me Solenne de VILLARTAY, Notaire chez WARGNY LELONG & ASSOCIÉS.

Comment va évoluer la taxe foncière ?

L’inflation se répercute sur les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul aux impôts fonciers, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette année, la hausse des valeurs locatives sera donc de 3,9%.

Cependant, comme chaque année, les communes décideront d’appliquer ce taux, ou bien de l’augmenter ou de le revoir à la baisse. Pour rappel, en 2023, la hausse des valeurs locatives s’est établie à 7,1%. Dans plusieurs grandes villes, s’était ajoutée une forte augmentation des taux : + 52 % à Paris, + 25% à Grenoble, + 9% à Lyon…

Et pour la taxe d’habitation, y a-t-il des changements ?

Les propriétaires de résidence secondaire, redevables de la taxe d’habitation, peuvent avoir une surprise : pour faire face aux tensions immobilières, le gouvernement a étendu à 2 500 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le propriétaire d’une résidence secondaire reste redevable de la TH même s’il donne sa résidence en location meublée saisonnière quelques semaines par an. Il n’en est exonéré que s’il peut prouver qu’il ne s’en réserve pas la jouissance pour son usage personnel, par exemple en concluant un mandat de gestion locative avec une agence immobilière excluant tout usage privé, même temporaire.

Reste la taxe sur les logements vacants dans les zones tendues…

Dans toutes les zones tendues, les logements vides et inoccupés depuis plus d’un an vont être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) à partir de 2024. Cette taxe s’applique de plein droit, sans délibération de la commune. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière et la taxe d’habitation, au taux uniforme de 17% la première année et de 34 % à compter de la deuxième année. Si ce logement est inhabitable sans gros travaux, ou mis en vente mais qu’il ne trouve pas preneur, il est exonéré de la TLV.