Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour les plus grosses copropriétés, avant une généralisation à l’ensemble en 2026. Avec le DPE, vient le plan pluriannuel de travaux.
Depuis le début de cette année, tous les immeubles en copropriété de plus de 200 lots doivent avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’échelle du bâtiment. Cette obligation est inscrite dans la loi “Climat et résilience”, du 24 août 2021. Elle concerne les copropriétés dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2013.
Une validité de 10 ans
Le DPE collectif note la performance énergétique de l’ensemble d’un immeuble, y compris ses parties communes. Le principe reste le même que pour un DPE individuel : le diagnostiqueur attribue une note en fonction de l’énergie consommée et des émissions de CO2. Celle-ci est comprise entre A, la meilleure, et G, la moins bonne. Outre l’étiquette énergie et climat, le DPE collectif doit également contenir des recommandations et des préconisations de travaux à réaliser afin d’améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. Il devra être renouvelé tous les 10 ans, sauf si un DPE précédent, réalisé après le 1er juillet 2021, atteste que le bâtiment est de classe énergétique A, B ou C. A la suite de ce diagnostic, la copropriété devra mettre en place un plan pluriannuel de travaux.
Une extension progressive
L’obligation ne concerne pour l’instant que les très grosses copropriétés, rares dans le parc français (environ 1% des copropriétés existantes). Mais l’obligation va progressivement s’étendre : à partir du 1er janvier 2025, les copropriétés à usage de logements, de bureaux ou de commerces, comptant entre 50 et 200 lots devront avoir effectué un DPE. A partir du 1er janvier 2026, ce sera au tour des copropriétés de moins de 50 lots, qui représentent près de 90% du parc.
