La loi de finances pour 2024 apporte comme d’habitude son lot de changements, mais ils sont peu nombreux pour 024. Revue de détail.

A chaque loi de finances, les contribuables découvrent des modifications de la règlementation fiscale. Cette année, cependant, celles-ci sont assez peu nombreuses, et concernent surtout les impôts liés à l’habitat.

Impôt sur le revenu

La mesure la plus importante de la loi de finances 2024 en matière d’impôt sur le revenu (IR) concerne le barème, qui est revalorisé hauteur de 4,8 %. La revalorisation des ranches permet d’alléger l’impôt à hauteur de ’inflation, ce qui n’est pas négligeable cette année en raison de la hausse des prix intervenue en 2023 (voir tableau ci-dessous).

Prorogation de la réduction d’impôt “Denormandie ancien”

Le dispositif “Denormandie dans l’ancien” est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Celui-ci prévoit une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition de logements anciens faisant ou ayant fait l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation représentant au moins 25% du coût total de l’opération.

Prorogation du PTZ et de l’éco-PTZ

Il était prévu qu’il prenne fin en décembre 2023, mais le Prêt à taux zéro (PTZ), destiné à soutenir les primo-accédants à la propriété, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, gratuit et bénéficiant d’un différé de remboursement, qui peut financer une part du logement. Une nouvelle grille de revenus a été fixée depuis janvier 2024 et ouvre l’accès à cette aide à davantage de foyers fiscaux.

De plus, le dispositif est recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue.

Modification marginale de l’IFI

La charge de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut différer selon que l’on détient les biens immobiliers en propre ou en société, puisque dans le second cas, l’ensemble des dettes de la société sont par principe déductibles de l’assiette imposable, qu’elles soient ou non liées à l’immobilier. Cela peut créer un effet d’aubaine, corrigé dans la loi de finances pour 2024 : désormais, les dettes de société déductibles de l’assiette de l’IFI sont limitées aux seules dettes immobilières.

Locations meublées : un changement de taille

L’abattement sur les ventes de terrains à bâtir est prolongé. Destiné à provoquer un “choc d’offre” de terrains en incitant les propriétaires à vendre, ce régime, qui permet d’obtenir de 60% à 85% d’abattement sur les plus-values, reste logiquement provisoire. A étudier si l’on projette de se séparer d’une partie de son patrimoine.

Un amendement semble-t-il laissé “par erreur” dans le budget, oblige les loueurs en meublé à passer du régime “micro-foncier” au régime réel dès 15 000 euros de revenus des locations effectuées (et non 72 600 euros comme auparavant), afin de bénéficier d’un abattement plus important.

Passer au régime réel est irrévocable pendant 3 ans et exige de tenir une comptabilité en conservant ses factures.

Attention, cette disposition, applicable sur les revenus de 2023, pourrait être modifiée dans les mois qui viennent.

Barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023
Fraction du revenu imposable (pour une part) Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 11 294 € 0%
De 11 295 € à 28 797 € 11%
De 28 798 € à 82 341 € 30%
De 82 342 € à 177 106 € 41%
Supérieure à 177 106 € 45%