Face à la pénurie de logements locatifs, le gouvernement envisage plusieurs mesures destinées à faciliter le maintien sur le marché des logements les plus énergivores. Ces évolutions demeurent toutefois soumises à l’adoption définitive des textes.

Tout d’abord, qu’appelle-t-on logements énergivores ?

Ce sont les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) affiche le niveau F ou G.

Le gouvernement avait d’abord prévu d’interdire à la location ces logements à partir de 2025 pour les logements classés G; puis 2028 pour ceux classés F. On parle en l’espèce de 700 000 logements d’ici à 2028. Or, le marché de la location affiche une sévère pénurie. D’où l’idée de donner finalement aux propriétaires l’autorisation de louer. C’est l’une des dispositions du projet de loi sur la relance du logement qui doit être bientôt discuté au Parlement.

Et que dit ce projet de loi ?

Le principe est simple : les logements classés G — et ensuite les F — pourront continuer à être mis en location si le propriétaire s’engage à les rénover. Ainsi, s’il signe un devis avec un artisan. Il dispose ensuite d’un délai pour effectuer les travaux : 3 ans pour une maison, et 5 ans pour un appartement dans une copropriété. Cela implique que certains travaux devront être réalisés alors qu’un locataire habite les lieux, ce qui n’est pas toujours facile à faire.

Mais le but est d’éviter un assèchement de l’offre locative.

Les propriétaires sont-ils aidés financièrement pour ces travaux ?

Oui, ils peuvent demander MaPrimeRénov’.

Cependant, les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de cette aide ont récemment évolué, et certains travaux ne sont plus concernés. Il faut, de plus, prévoir deux actions d’isolation minimum pour y accéder, c’est-à-dire qu’il faut bâtir un projet cohérent pour tenter de gagner au moins deux échelons du DPE.

Par ailleurs, le DPE lui-même pourrait être de nouveau modifié, notamment pour abaisser le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire. Plus ce coefficient est bas, plus les logements chauffés à l’électricité voient leur DPE s’améliorer.

Selon la décision qui sera prise, plusieurs centaines de milliers de logements, voire plus, pourraient sortir des catégories F et G.