La généralisation de la facturation électronique concerne également les sociétés civiles immobilières (SCI). Mais toutes ne sont pas soumises aux mêmes obligations. La nature de leur activité et leur situation au regard de la ...
Le pacte Dutreil demeure un dispositif majeur pour faciliter la transmission familiale des entreprises. Malgré le renforcement de ses conditions en 2026, il permet toujours, sous réserve du respect de ses obligations, de bénéficier ...
Donner de son vivant permet d'aider ses enfants au moment où ils en ont le plus besoin, tout en préparant sa succession. Mais une donation ne doit pas fragiliser la situation financière des parents. Entre ...
Que devient votre patrimoine après votre décès ? Qui sont vos héritiers et quelle part leur revient ? Peut-on favoriser un proche grâce à un testament ou transmettre ses biens de son vivant ? Entre ...
Après plusieurs mois de redressement, le marché immobilier français semble marquer une pause. Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, publiée le 22 octobre 2026, les ventes de logements anciens continuent de ...
Bonne nouvelle pour les propriétaires de logements chauffés à l'électricité : à compter du 1er janvier 2027, une nouvelle évolution du diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait améliorer leur classement sans nécessiter de travaux. En ...
En Île-de-France, la surface des logements accessibles aux acquéreurs s'est sensiblement réduite depuis 2022. Selon les Notaires du Grand Paris, à mensualité comparable, un ménage qui pouvait acheter un appartement de 65 m² début 2022 ...
Le marché immobilier francilien poursuit son redressement, sans véritable rebond des prix. Entre mai et juillet 2026, les ventes de logements anciens ont progressé de 5 % sur un an, tandis que les prix restent ...
La taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales depuis 2023. Mais elle reste due sur les résidences secondaires. Maison de vacances, appartement conservé pour un usage occasionnel ou logement meublé dont on dispose en ...
Succession qui se bloque, désaccord autour d’un bien immobilier, conflit de voisinage ou différend dans le cadre d’une activité professionnelle… Lorsqu’un litige apparaît, le recours au juge n’est pas toujours la seule solution. Du 10 ...