Un patrimoine immobilier important, une famille nombreuse, recomposée ou non, et peu d’attirance pour l’indivision ? Il faut étudier les avantages et inconvénients de la SCI (Société civile immobilière). Une SCI (société civile immobilière) ...
Après plusieurs années de fortes turbulences, le marché immobilier francilien semble retrouver un certain équilibre. Les dernières statistiques des Notaires du Grand Paris montrent une stabilisation des ventes et des prix à la fin ...
Y a-t-il un formalisme à respecter ? En tant qu’acquéreur, dois-je mettre un délai d’acceptation pour le vendeur ? L’offre d’achat est l’engagement pris par l'acheteur d’acquérir un bien si le vendeur accepte sa ...
Avant de se marier ou avant de se lancer dans l’entreprenariat, il est bon pour un (futur) chef d’entreprise de (re)découvrir avec son notaire les atouts du contrat de mariage, une étape souvent nécessaire ...
Vous avez signé un compromis de vente, votre financement est en bonne voie… mais l’acte authentique ne sera signé que dans plusieurs semaines. Vous aimeriez pourtant emménager plus tôt ou commencer quelques travaux. Est-ce possible ...
Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour de cassation a jugé que cette loi du 19 novembre 2024 ne pouvait s'appliquer aux faits précédents son entrée en vigueur. D’abord parce que ...
Les pensions alimentaires versées à un ascendant peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu imposable de leur auteur. Cette possibilité est toutefois strictement encadrée et suppose notamment que le parent bénéficiaire se trouve dans ...
Obtenir un crédit immobilier ne dépend pas uniquement de vos revenus ou de votre apport personnel. Aujourd’hui, les banques analysent bien davantage : stabilité professionnelle, niveau d’endettement, épargne disponible… mais aussi le coût global du ...
Bonne nouvelle en demi-teinte pour les héritiers. Le Conseil constitutionnel a récemment censuré une partie de la loi du 13 mai 2025 qui visait à encadrer, voire supprimer dans certains cas, les frais bancaires appliqués ...
Le marché immobilier francilien continue de se redresser… mais sans véritable accélération. C’est le principal enseignement du dernier communiqué publié par les Notaires du Grand Paris sur la conjoncture immobilière du printemps 2026. Après ...