Faux notaires : danger !
Il existe sur internet de faux sites officiels. Nous en avons tous fait l’expérience de telles usurpations d’identités : Reproduction du site des impôts, de la Poste, de sa banque pour ne retenir que ...
Fonctionnement de la copropriété : la modernisation se poursuit
Le décret du 27 juin 2019 (n°2019-650) précise les modalités d’application de certaines mesures introduites par la loi ELAN et ayant pour objectif de moderniser et simplifier le fonctionnement de la copropriété. Plus d’informations ...
LE MOT DU MOIS : présent d’usage
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…). Un présent d’usage doit être raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la ...
Violences conjugales : des mesures encore plus sévères en droit de la famille
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au JO du 31 juillet 2020. Elle comporte plusieurs mesures visant à réprimer plus sévèrement ...
Brèves : Investissement des entreprises // Déclarer un don manuel
La réduction d’impôt pour investissement dans les PME est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette réduction s’élève à 25 % des versements effectués au capital d’une PME, dans la limite de 50 000 euros ...
Les chiffres de l’immobilier à fin septembre 2022
L’activité immobilière s’est ralentie ces derniers mois tout en restant située à un haut niveau historique. Les difficultés d’accès au financement et la hausse du taux des crédits ont pesé sur la demande. Les ...
Les Notaires du Grand Paris font quinze propositions pour les droits de succession
L'impôt sur les successions fait, en France, l'objet d'innombrables discussions et d’autant de polémiques. Impopulaire, mal compris, il mérite sans doute des aménagements. D'où cette initiative des Notaires du Grand Paris à découvrir ici. Pourquoi ...
Le viager mutualisé, nouveau type d’investissement
Le viager géré par des institutionnels change entièrement la donne pour les investisseurs et peut procurer un revenu élevé. Chacun connait le viager et sa réputation peu flatteuse. De fait, passer un contrat entre particuliers ...
La loi PACTE, un outil pour les entreprises et les salariés
Promulguée en 2019, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a pour but de favoriser le développement des entreprises. Cela passe notamment par une amélioration de l’épargne retraite et ...
L’édito de la lettre n°103 par Me Antoine FAVERIE
L’année qui s’achève aura été exceptionnelle à plusieurs égards, avec son lot de conflits jusque sur le sol européen, les tensions énergétiques et économiques qui s’ensuivent, et les multiples symptômes du dérèglement climatique. Autant ...