Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? La propriété privée représente 75 % des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à ...
Dons aux organismes d’utilité publique : quand la fiscalité stimule la générosité
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. Du fait du prélèvement à la source qui sera mis ...
Divorce contentieux, séparation de corps : quoi de neuf ?
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et le décret d’application n°2019-1380 du 17 décembre 2019 ont profondément réformé la procédure applicable aux divorces contentieux (autres que par consentement mutuel) afin de l’accélérer ...
Retrouver le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre en cas de décès des sommes d’argent avec une fiscalité avantageuse. Au décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront les sommes versées sur ...
Célibataire sans enfant : à qui et comment transmettre votre patrimoine de votre vivant ?
Si vous êtes célibataire sans enfant, vos héritiers les plus proches sont vos père et mère, ainsi que vos frère et sœur. Si vous souhaitez partager votre réussite et votre patrimoine avec eux ou ...
Les notaires au service de la sécurité juridique
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité pour tous. Chaque année, vingt millions de Français font appel à un notaire, souvent lors une étape ...
Supprimer un emplacement réservé : procédure de délaissement
Un « emplacement réservé » est un terrain (bâti ou non) que se garde la commune, le département, la région (…) pour y réaliser des projets d’intérêt général : par exemple, la construction de voies ...
Les prix à Paris et la barre symboliqLes prix à Paris et la barre symbolique des 10 000 € par m²ue des 10 000 € par m²
Le prix au m² est supérieur à 10 000 € depuis environ trois ans et en érosion depuis moins de deux ans A Paris, d’après les indices Notaires-Insee, les prix au m² ont dépassé ...
Volumes et prix de l’immobilier à Paris et en Ile-de-France à fin avril 2022
Des volumes de ventes toujours soutenus Le marché est resté très dynamique, avec 41 770 logements anciens vendus en Ile-de- France de février à avril 2022, en hausse de 3% par rapport au niveau ...
Défiscalisation immobilière : du Pinel au « super Pinel »
Faire du neuf avec du vieux, ou presque. C’est l’objectif du « super Pinel » ainsi qualifié par le gouvernement pour présenter le toilettage de la loi éponyme, un dispositif à fort avantage fiscal créé ...