Constituer une SCI ou Société Civile Immobilière n’est pas une simple formalité et requiert de l’organisation, ainsi que des compétences juridiques et fiscales. Les principales étapes pour constituer et gérer une SCI Pour constituer ...
Il correspond à la partie du prix payée comptant le jour de la signature dans une vente en viager. Son montant est libre et il n’est pas obligatoire d’en prévoir un. Ce bouquet sera complété ...
En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret du 31 janvier 2022 a fixé la liste des 71 communes d’Ile-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité ...
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Il est accordé sans intérêt mais sous conditions de ressources. Sa durée court ...
Des époux qui se partagent le prix de vente d’un bien commun avant un divorce par consentement mutuel sont-ils soumis au droit de partage ? La réponse ministérielle Descoeur, du 1er septembre 20201 a ...
La donation est faite dans le seul but d’avantager celui qui reçoit (appelé le donataire). Elle donne lieu au paiement de droits de donation, ou droits de mutation à titre gratuit, auprès de l’administration ...
Loi Climat et Résilience (Loi du 22 août 2021) : Une attention particulière doit être apportée au diagnostic de performance énergétique lors d’un achat immobilier. Ces diagrammes qui font partie de notre quotidien sur ...
Trois notaires deviennent associées de l’Étude Wargny-Lelong au sein de nos études de Paris et Colombes. Caroline Linguanotto Notaire à Paris, est spécialiste de droit public immobilier, de droit de la construction, de la ...
Le Grand Paris, projet historique destiné à faire de la métropole francilienne une agglomération accessible et interconnectée, sort de terre. Les premières mises en service sont prévues pour fin 2025. C’est un “projet d’une ...
La Lettre, votre lettre, affiche ce trimestre le numéro cent ! Preuve que ce rendez-vous régulier a su se rendre utile, voire indispensable. Il crée un lien entre vous et l’Étude, où l’équipe de ...