Cette année 2023 se présente comme une année charnière. Après des années sans inflation, nous voilà confrontés à une hausse des prix qui bouleverse nos habitudes et doit nous inciter à modifier nos comportements en ...
Les émoluments sont les sommes perçues par le notaire à l’occasion de la rédaction d’un acte. Ils peuvent être fixes ou proportionnels. Par exemple, ils sont fixes pour la rédaction d’un contrat de mariage. ...
L'ensemble des notaires et des collaborateurs de nos deux études, à Colombes et à Paris, vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2023 ! Nous demeurerons à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets ...
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…). Un présent d’usage doit être raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la ...
La réduction d’impôt pour investissement dans les PME est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette réduction s’élève à 25 % des versements effectués au capital d’une PME, dans la limite de 50 000 euros ...
L'impôt sur les successions fait, en France, l'objet d'innombrables discussions et d’autant de polémiques. Impopulaire, mal compris, il mérite sans doute des aménagements. D'où cette initiative des Notaires du Grand Paris à découvrir ici. Pourquoi ...
Le viager géré par des institutionnels change entièrement la donne pour les investisseurs et peut procurer un revenu élevé. Chacun connait le viager et sa réputation peu flatteuse. De fait, passer un contrat entre particuliers ...
L’année qui s’achève aura été exceptionnelle à plusieurs égards, avec son lot de conflits jusque sur le sol européen, les tensions énergétiques et économiques qui s’ensuivent, et les multiples symptômes du dérèglement climatique. Autant ...
L’inventaire est un acte par lequel on recense l’intégralité des éléments du patrimoine d’une personne en en donnant la valeur. Il doit être obligatoirement établi lors de l’ouverture d’une mesure de protection (tutelle, curatelle ...
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité pour tous. Chaque année, vingt millions de Français font appel à un notaire, souvent lors une étape ...